Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour nature d’informer sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés mais également, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes par les laboratoires Renophase, des produits proposés sur son site Internet.

Directeur de la Publication : Michèle Eymard

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.renophase.fr suppose la consultation et l’adhésion préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur. Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l’achat de produits sur le site Internet des laboratoires Renophase est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les laboratoires Renophase se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Prix

Les prix de vente des produits du site www.renophase.fr sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte de la T.V.A., et sont proposés dans la limite des stocks de produits disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de votre commande.
Les Laboratoires Renophase se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Notes et commentaires des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur.

Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

2. Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.renophase.fr/boutique (règlement par Paypal, CB ou par chèque)
  • par téléphone : 05 56 12 15 80 de 9h à 17h00 du lundi au vendredi
  • par courrier : Laboratoires Renophase 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan (règlement par chèque uniquement)

Une fois votre commande saisie sur le site www.renophase.fr, un e-mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ses Conditions générales de vente.

3. Paiement

Le paiement peut s’effectuer de deux manières :

  • en ligne : sur le site ou via la platforme de paiement Paypal, par Carte Bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD acceptées en France en indiquant le numéro de la carte, sans espace, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle (cryptogramme visuel), qui permet d’assurer la sécurité de ce type de paiement. Les Laboratoires Renophase mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, la e-Boutique Renophase.fr utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
  • par chèque bancaire : en euros , tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous adresser votre chèque, période durant laquelle votre commande vous est réservée. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée. Par ailleurs, il est à noter que l’expédition de la commande sera réalisée sous 8 jours après encaissement de votre chèque, sous réserve de provisions.

Par ailleurs, la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement intégral de sa commande, et ceci incluant les frais de livraison.
Les Laboratoires Renophase se réservent le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur et/ ou de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. La responsabilité des Laboratoires Renophase ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4. Livraison

Les Laboratoires RENOPHASE mettent tout en œuvre pour que votre commande soit livrée sous 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de votre commande par téléphone ou après réception de votre règlement par chèque ou mandat cash.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, vous en serez informé au plus tard le lendemain de votre validation et votre commande vous sera livrée dans un délai maximum de 10 jours.
Pour information, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par un transporteur et remis contre signature. Les Produits commandés seront livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. Pour toute livraison dans un autre pays d’Europe ou du monde, veuillez nous consulter pour connaître la procédure à suivre.

Suivi du traitement de votre commande

Vous pouvez suivre le traitement de votre commande sous votre compte Client sur la e-Boutique Renophase.fr, auprès de nos services soit par e-mail adressé à commande@renophase.fr ou soit par téléphone au 05 56 12 15 80, de 9h à 17h du lundi au vendredi.

Délai de livraison

Les Laboratoires Renophase déclinent donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Cependant, En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 05 56 12 15 80 de 9h à 17h du lundi au vendredi ou en adressant un e-mail commande@renophase.fr. Nous contacterons alors la Poste ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Pour information, cette enquête menée par La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.

Si durant cette période, le produit nous est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue du délai d’enquête, la Poste ou le transporteur considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de La Poste ou du transporteur.

Anomalie ou spoliation

Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l’accepter, soit le refuser.

Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

– inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté, et remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » dans un centre de la Poste. Ce formulaire devra également nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Si vous préférez refuser la marchandise, vous devez :

– inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté, et demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (de manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire) et de nous le signaler en contactant notre Service Clients par téléphone au 05 56 12 15 80 de 9h à 17h du lundi au vendredi ou en adressant un e-mail commande@renophase.fr.

5. Conformité

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par les Laboratoires RENOPHASE dans la préparation des colis, validée par des contrôles qualités, il se peut qu’un Produit soit manquant ou brisé durant le transport. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, vous veillerez à vérifier la conformité des produits reçus, pour autant que ce défaut ne soit pas imputable au transport. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients des Laboratoires Renophase, par courrier adressé aux LABORATOIRES RENOPHASE – Service Clientèle – 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan, ou par e-mail adressé à commande@renophase.fr, ou par téléphone au 05 56 12 15 80 de 9h à 17h00 du lundi au vendredi ou par fax au 05 56 98 53 80. Les Laboratoires Renophase se réservent la possibilité de vous demander de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Laboratoires Renophase vous remplaceront le(les) Produit(s) à l’identique ou vous rembourseront, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par les Laboratoires Renophase du colis. Dans le cas d’une demande de remboursement, le montant remboursé concerne les sommes versées, y compris les frais d’envoie remboursés sur la base du tarif facturé.

6. Satisfait, échangé ou remboursé

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de votre commande.
Tout retour de produit, doit faire l’objet d’un accord du laboratoire. Après acceptation, l’adresse de retour vous sera communiquée. Les Produits doivent être dans leur état d’origine scellés, complets (packaging, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture. Les Produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si les conditions susmentionnées sont remplies, les Laboratoires Renophase pourront procédés soit à l’échange, soit au remboursement du(es) Produit(s) selon votre demande :

  • Dans le cas d’un échange, si le montant du(es) Produit(s) commandé est supérieur, vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du montant supplémentaire. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, vous recevrez un avoir de la différence. Le délai maximum de traitement est de trente (30) jours à compter de la date de réception par les Laboratoires Renophase du colis.
  • Dans le cas d’une demande de remboursement, le délai maximum de remboursement est de trente (30) jours à compter de la date de réception par les Laboratoires Renophase du colis. Le remboursement concerne uniquement les sommes versées et frais d’envoie, amis hors frais de retour restant à votre charge.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Laboratoires Renophase – Service Clientèle – 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan.

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Formulaire de rétractation :
A adresser par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

À l’attention des Laboratoires Renophase– Service Clientèle – 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan, téléphone 05 56 12 15 80, e-mail : renophase@renophase.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

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Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) : …………………………………………………………

Date : …………………………………………………………
(*) Rayer la mention inutile.

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7. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des Factures. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1260634. Conformément à la loi Informatique et Liberté, n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès des Laboratoires Renophase en nous écrivant – Service Clientèle – 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan. Les Laboratoires Renophase vous informent que, dans le cadre d’une exigence de confidentialité, vos informations personnelles ne seront ni transmises ni cédées à un partenaire commercial.

Les Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur un site internet.
Nous utilisons principalement ces Cookies afin de rendre votre navigation sur notre site plus agréable et d’améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de ces derniers; par exemple, pour vous reconnaître lors de votre prochaine connexion et vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos attentes / centres d’intérêts.
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Propriété intellectuelle

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La création de liens hypertextes vers les sites webs Renophase ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des Laboratoires Renophase. Renophase décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés aux sites webs Renophase.

8. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

9. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.

11. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par téléphone : 05 56 12 15 80 de 9h à 17h00 du lundi au vendredi.
par télécopie : 05 56 98 53 80
par courrier : Service Clientèle – 12 chemin de la briqueterie – 33610 Canéjan.
par e-mail : renophase@renophase.fr